Terraboat SASU

au capital de 8.000 euros

1, rue des Champs – 57350 Stiring-Wendel

Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Terraboat SASU (ci-après « Terraboat ») et de ses clients professionnels et consommateurs dans le cadre de la vente des marchandises présentés sur le site terraboat.fr.

Terraboat invite les utilisateurs/clients à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente (CGV). La passation d’une commande implique l’acceptation des CGV. Les caractéristiques des produits sont indiquées sur le site internet. Il revient au client d’en tenir compte avant l’achat. Les photos ou dessins présentés sur le site internet ne sont pas contractuels.

1. Inscription

L’inscription au site est ouverte à tous les clients personnes morales ou physiques majeurs. Les clients garantissent et déclarent sur l’honneur que toutes les informations communiquées sur le site sont exactes et conformes.

2. Commande

Pour acheter un produit dans le « Shop » du site internet le client choisi son produit au catalogue en cliquant dessus et il appuie sur « Ajouter au panier », puis il « passe la commande ». Après avoir contrôlé le « Panier d’achat », il « commande ». Le client renseigne les informations demandées. Puis il accède au récapitulatif. Il peut corriger des  éventuelles fautes à tout moment en utilisant la fonction « retour » de son navigateur. Finalement il passe sa commande.

3. Transport, contrat de vente

Le transport n’est pas inclus dans la vente des produits.

Pour le transport à partir du site de fabrication en Allemagne du Nord Terraboat propose au client une entreprise de transport. Le transport sera effectué aux frais du client. Terraboat demandera un devis actuel qui prendra en compte la taille et le poids du bateau, la destination souhaitée par le client et la saison et les conditions de transport. Terraboat remettra le devis au client qui l’acceptera ou se chargera lui-même du transport à ses frais. Si les parties ne trouvent pas de solution pour le transport la commande du client sera invalide et pas acceptée par Terraboat.

Après le choix du client des modalités et son acceptation du prix de transport, Terraboat validera la commande du client et le contrat de vente sera conclu.

4. Prix

Les prix indiqués sur le site sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.

Ils comprennent la TVA valable le jour de la commande. Les frais de transport ne sont pas inclus dans les prix, ils sont à supportés par le client.

5. Rabais et escompte

Les tarifs indiqués comprennent les rabais. Aucun escompte ne sera consenti.

6. Modalités de paiement

Le règlement des commandes et des frais de transport s’effectue à l’avance 

par virement. Des frais bancaires sont à la charge du client.

Les règlements seront effectués dans les dix jours après la conclusion du contrat et seront condition préalable pour la fabrication de la marchandise.

7. Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel à temps la marchandise commandée par le client ne sera pas fabriqué et l’acheteur doit verser à la société Terraboat une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal au jour du paiement dû. Il s’ajoute une indemnité pour frais de recouvrement qui est fixée forfaitairement à 40 euro. 

Dans ce cas la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommage et intérêts au profit de la société Terraboat SASU.

8. Livraison

Après la commande et le paiement complet du prix indiqué dans le catalogue plus les frais de transport le produit sera construit spécialement pour le client. La fabrication dure quatre semaines si les matériaux sont disponibles chez le fournisseur. Dans le cas où un retard dans la fabrication du produit sera visible Terraboat informe le client dès que possible.

En raison des événements actuels ou de non-livraison du fournisseur, les délais de livraison sont susceptibles d’être prolongés.   

La livraison sera effectuée par une entreprise de transport.

Au moment de l’arrivée du produit chez le client celui-ci contrôle soigneusement ensemble avec le transporteur l’état du produit. En cas de doute le client inscrit sur le bon de réception du transporteur des réserves précises et ses observations pour rendre possible un recours auprès du transporteur.

9. Droit de rétractation

Le client consommateur a le droit de rétractation du contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai commence le jour après avoir été livré lui-même ou un tiers outre que le transporteur et expire quatorze jours après.

Pour exercer le droit de rétractation le client doit faire part de sa décision par lettre recommandé ou par mail à Terraboat, 1 rue des Champs, 57350 Stiring-Wendel, ou à info@terraboat.fr. Le client peut utiliser le modèle de formulaire ci-dessous. Pour que le délai de rétractation soit respecté il suffit d’envoyer la communication avant l’expiration du délai de rétractation.

A la suite le client doit retourner le produit en état neuf et propre à ses frais à l’adresse 1 rue des Champs, 57350 Stiring-Wendel au plus tard quatorze jours après la communication de la décision de rétractation.

Terraboat rendra les payements reçu par le client. Le remboursement ne sera pas effectué avant que Terraboat aura réceptionné le produit retourné. 

Le client consommateur ne dispose pas d’un droit de rétractation quand le produit sera fabriqué spécialement et individuellement sur sa commande.

10. Garantie

Le client bénéfice des garanties légales conformément à la loi.

11. Force majeure

La responsabilité de la société Terraboat SASU ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

12. Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Sarreguemines.

Annexe de 9. Rétractation

Modèle de lettre pour la rétractation du consommateur :  

Prénom et nom du consommateur

Son adresse

Code postal - Ville

Destinataire :

Terraboat SASU

1, rue des Champs, 57350 Stiring-Wendel

À ..., le ... (date de la lettre)

Madame, Monsieur,

Le ... (indiquez la date figurant sur le bon de commande), j'ai commandé ... (désignation de l'objet) que vous m'avez livré (ou que j'ai reçu) le ... (date).

Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, j'exerce mon droit de rétractation.

En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de ... euros que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l'article L. 221-24 du code de la consommation.

Veuillez trouver ci-joint (indiquez l'objet retourné) que je vous retourne.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes sentiments distingués.

Signature